Mentions Légales

Informations légales et réglementaires concernant Fin'Bright.

Éditeur du site

Raison sociale : Fin'Bright SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : 100 000 €

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

RCS : Paris B 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

Code APE : 6419Z - Autres intermédiations monétaires

TVA intracommunautaire : FR12 123456789

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : contact@finbright.fr

Directeur de publication

Le directeur de la publication est Madame Marie Dubois, Présidente de Fin'Bright SAS.

Contact : marie.dubois@finbright.fr

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

Autorisations réglementaires

Fin'Bright SAS est un intermédiaire en financement participatif (IFP) immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 12345678.

La société est agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en tant que prestataire de services de financement participatif.

Fin'Bright respecte les dispositions du Code monétaire et financier relatives au financement participatif et est membre de l'association Financement Participatif France (FPF).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La marque "Fin'Bright" ainsi que tous les logos et éléments graphiques sont des marques déposées de Fin'Bright SAS.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@finbright.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Fin'Bright SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site.

Fin'Bright SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : legal@finbright.fr
  • Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
  • Par courrier : Fin'Bright SAS - Service Juridique
    123 Avenue des Champs-Élysées
    75008 Paris, France